Que vous soyez propriétaire d’une habitation, propriétaire ou locataire, il est important de savoir si avoir une assurance habitation est une obligation.
Ce point n’est pas toujours très clair à comprendre et nous allons tenter d’y remédier avec cet article. De même, tout comme il existe plusieurs types d’assurance habitation, il y a également différents cas de figure à prendre en compte pour les personnes ayant pour obligation de souscrire à une assurance habitation. De même, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé, il faut connaître les règles qui entourent ce sujet si particulier.
Généralement, l’objectif de ce type d’assurance est de couvrir tous les dommages qui pourraient péniblement toucher les biens de l’assuré (par exemple, incendie, dégâts des eaux, cambriolage, etc.).
Alors, même si l’assurance habitation semble indispensable, est-elle obligatoire pour tous ? Examinons tout de suite la question.
L’assurance habitation : Une obligation pour les locataires
Selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires !
Cette loi leur impose d’avoir une forme de protection pour leur logement, leurs biens, mais aussi pour eux-mêmes et c’est là que l’assurance habitation entre en jeu. Par ailleurs, il est bon de savoir que le propriétaire d’un logement dispose de tous les droits pour demander au locataire de lui présenter une attestation d’assurance habitation au moment d’entrer dans la location et dans le cas d’un renouvellement de contrat de location. Sachez qu’il en est de même pour une colocation.
Cette obligation de l’assurance habitation est valable autant pour une location vide ou meublée.
D’ailleurs, en cas de non-respect de cette règle, les locataires ou colocataires s’exposent à des sanctions comme :
- Une augmentation du loyer si le propriétaire souscrit à une assurance habitation en son nom ;
- Une résiliation de bail.
Pour en savoir plus sur d’autres lois françaises, vous trouverez tout ce qu’il faut sur le site Point Droit.
L’assurance habitation : Aucune obligation pour les propriétaires
Que ce soit des propriétaires occupants ou non occupants d’une habitation, ils ne sont pas obligés de souscrire à une assurance, même si elle reste fortement recommandée.
La raison derrière cela, est que cela leur permet d’être protégés en cas de sinistre (cambriolage, dégâts des eaux, etc.), car sans une assurance habitation, ils devront prendre en charge tous les coûts seuls. Ainsi, cette assurance est une manière de bénéficier d’une aide financière et s’ils s’inquiètent des termes de résiliation du contrat en cas d’une vente immobilière, il n’y a généralement aucun souci à ce niveau-là.
L’assurance habitation : Qu’en est-il des copropriétaires ?
Tout comme les locataires, les copropriétaires doivent obligatoirement souscrire à une assurance habitation.
C’est d’ailleurs la loi ALUR de 2014 qui a mise en place cette obligation pour les propriétaires, garantissant ainsi leur responsabilité personnelle envers :
- Une copropriété ;
- Les voisins et les tiers ;
- Les éventuels locataires.
En résumé, il faut retenir que l’assurance habitation est obligatoire dans trois cas : pour les locataires, les colocataires et les copropriétaires, tandis qu’elle ne l’est pas (mais recommandée) pour les propriétaires occupants ou non occupants.
